Agence Bernay Immobilier

Conseil de l'agence

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Charte de protection des données personnelles. Votre agence immobilière ORPI de Berrnay spécialiste en achat, vente, location et gestion immobilière de tous biens immobilier protège vos données personnelles.

Charte de protection des données personnelles

Votre agence ORPI de Bernay, agence immobilière pratiquant les activités d'achat, vente, location et gestion immobilière de tous biens immobiliers à Bernay et sa région accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses abonnés, prospects, clients ou encore de ses partenaires (ci-après « personnes concernées »).

La présente charte présente les engagements de votre agence ORPI de Bernay pour la protection des Données Personnelles des personnes concernées. Elle a également a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Elle vous informe enfin des droits informatiques et libertés dont vous bénéficiez et comment vous pouvez les exercer.

Votre agence ORPI limite la collecte de vos données au strict nécessaire.

Le Responsable de traitement est Antoine CORBEL, Responsable de l’agence immobilière ORPI Agence Bernay Immobilier 15 rue Thiers 27300 BERNAY, ac.bernayimmobilier@orpi.com, 02.32.47.47.00.

 A ce titre, votre agence ORPI de Bernay collecte et utilise uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de son activité pour vous proposer une offre personnalisée et de qualité.

Elle s’assure que seules les données nécessaires à la réalisation de nos services ne soient collectées auprès des personnes concernées lors de la recherche d’un bien immobilier ou commercial, de la signature d’un mandat de vente, de recherche, de location ou de gestion, de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente, d’un contrat de mandat d’administration de biens, de l’abonnement à nos newsletters ainsi que lors d’opérations d’animation commerciale que nous pouvons réaliser.

Tous nos formulaires ou dossiers (papiers et numériques) ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement. Ils seront revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes. Lorsque le recueil de données est facultatif, une mention spécifique le précise en indiquant les conséquences de leur non fourniture.

 

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone de manière facultative) ;
  • Informations de justificatifs d’identité, de domicile, de revenus, de fiscalité, d’emploi, de situation patrimoniale notamment aux fins de vérification de solvabilité pour la location et pour la gestion de biens immobiliers ;
  • Données d’interaction entre vous et notre société telles que l’ouverture ou lien des newsletters que nous adressons, clics sur les liens dans les newsletters que nous adressons. Ces informations nous permettent d’adapter les échanges que nous entretenons avec vous.

Votre agence ORPI de Bernay traite vos données dans le respect de la légalité

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement indiquée à la personne concernée sur les formulaires, dossiers papiers ou numériques ainsi que le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache le cas échéant.

Pour certains traitements (notamment pour des traitements de prospection commerciale), votre consentement est nécessaire. Il peut ainsi vous être proposé de recevoir les offres commerciales de votre agence ORPI mais aussi celles de nos partenaires pour bénéficier de leurs bons plans ou offres du moment.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec votre agence ORPI.

Votre agence ORPI de Bernay ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des finalités définies et services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.

 

 

Les données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Votre agence ORPI de Bernay sécurise vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de votre agence ORPI.

Une de nos préoccupations est de préserver la confidentialité, la qualité et l’intégrité de vos données. Les moyens techniques mis en œuvre ont pour objectifs de protéger vos données à caractère personnel et lutter contre tout accès non autorisé ou toute utilisation impropre.

Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données et l’ensemble de notre personnel est soumis à des obligations de confidentialité.

Votre agence ORPI de Bernay ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

  • aux services internes de votre agence ORPI de Bernay dans la limite de leurs habilitations ;
  • aux entités de la Coopérative ORPI France dont votre agence ORPI de Bernay fait partie ;
  • aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • aux autorités judiciaires ou financières et plus généralement aux tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, huissiers, expert-comptable, commissaires aux comptes, caisse de garantie ;
  • Certaines administrations telles que l’Administration Fiscale, la Caisse d’Allocations Familiales.

 

 

Votre agence ORPI de Bernay respecte vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits informatiques et libertés, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante 15 rue Thiers 27300 BERNAY ou en vous adressant à l’adresse suivante ac.bernayimmobilier@orpi.com

Votre agence ORPI de Bernay disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui pourraient nous être adressées. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Votre agence ORPI de Bernay a engagé une démarche de gouvernance concernant la protection des données

Tous les personnels ont été sensibilisés aux bonnes pratiques de manipulation des données à caractère personnel. Le traitement de ces données s’effectue dans le plus grand respect de votre vie privée.

Mise à jour de la charte

Dans un monde en constante évolution technologique, votre agence ORPI se réserve le droit d’actualiser régulièrement la présente Charte afin de tenir compte, notamment, des évolutions réglementaires. Nous vous invitons donc à prendre régulièrement connaissance de sa dernière version.

 

Cadre légal appliqué par le Département en matière de protection des données personnelles

  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (en vigueur jusqu’au 25 mai 2018).
  • Règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (en vigueur à partir du 25 mai 2018).

 

Mise à jour : septembre 2018

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